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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 sexies, amendement 217
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 217 est présenté par MM. Houpert et Milon.
L'amendement n° 374 est présenté par M. Leclerc.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dès lors que la convention mentionnée à l'article L. 162-5 ou à l'article L. 162-32-1 prévoit des contreparties financières liées à l'atteinte d'engagements individualisés, elle se substitue à ce contrat, y compris ceux en cours d'exécution »
La parole est à M. Alain Houpert, pour présenter l’amendement n° 217.
