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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 février 2012 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Claude Carle, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 59 de la loi n° 2011–900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, le rapport sur les conditions de mise en œuvre d’une fusion progressive de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances et est disponible au bureau de la distribution.
