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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 30, amendement 120
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 120 rectifié est présenté par MM. Barbier et Charasse et Mme Escoffier.
L'amendement n° 219 est présenté par M. Houpert.
L'amendement n° 376 est présenté par M. Leclerc.
L'amendement n° 479 est présenté par M. Milon et Mmes Sittler et Panis.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 120 rectifié.
