Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, lundi dernier, nous discutons de nouveau du premier collectif budgétaire pour l’année 2012.

Mon propos s’adressera avant tout à nos collègues de la majorité sénatoriale et de l’opposition présidentielle. Il portera tant sur le fond que sur la forme de ce débat.

Sur le fond, vous vous opposez à la création d’une TVA compétitivité ou antidélocalisation. Votre argumentation porte avant tout sur la hausse de la TVA, en insistant peu sur la baisse des charges patronales, qui est le vrai sujet.

La hausse ne concernera que le taux supérieur de la TVA, et sera limitée à 1, 6 point, ce qui nous placera dans la moyenne européenne des taux de TVA. Elle ne concernera donc pas les biens de première nécessité, comme l’alimentation ou les médicaments, et au total, ce sont 60 % du panier de consommation des Français qui ne seront pas concernés par cette hausse. Il n’y a pas là de quoi pousser des cris d’orfraie et brandir le spectre de l’augmentation des prix. Je vous rappelle qu’en Allemagne et au Danemark la hausse de la TVA n’a pas été inflationniste. Comme cela a été rappelé tout à l’heure, la hausse de 2 points de TVA sous le gouvernement Juppé avait entraîné une hausse des prix d’un demi-point seulement.

Par ailleurs, si, dans les médias, vous ne cessez d’insister sur la hausse de TVA, vous vous gardez bien d’expliquer aux Français que la baisse des charges sociales sera également compensée par une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, la moitié de cet effort concernant les 5 % des ménages les plus aisés.

Votre argumentation porte aussi sur la faible création d’emplois attendue. De ce point de vue, je rappelle que les experts se contredisent.

Quoi qu’il en soit, il faut, dans ce débat, revenir aux fondamentaux : l’emploi ne se décrète pas. Il est conditionné par la compétitivité des entreprises. On ne peut à la fois s’émouvoir, comme vous le faites, de la désindustrialisation de notre pays, des mauvais chiffres du commerce extérieur, des délocalisations et ne pas regarder en face et avec courage la structure des charges que nos entreprises doivent supporter.

Il s’agit avant tout de les rendre plus compétitives par rapport à leurs voisines européennes, l’Allemagne, mais aussi l’Italie ou l’Espagne, nos principaux concurrents. Il s’agit aussi de dynamiser nos exportations et taxer davantage les produits importés.

Manuel Valls, porte-parole du candidat Hollande, ne s’était pas trompé lorsqu’il déclarait le 28 septembre lors de la primaire socialiste « la solution c’est la TVA sociale » §ou lorsqu’il récidivait le 7 octobre dans une tribune parue dans Les Échos, intitulée « Oui, la TVA sociale est une mesure de gauche » et il enfonçait le clou en ajoutant « je défends depuis longtemps le principe d’une TVA protection, mesure qui permettrait de trouver un antidote aux délocalisations » : on ne peut mieux dire !