Intervention de Dominique de Legge

Je ne prendrai que trois exemples récents pour illustrer mon propos.

Le premier est le renvoi à la commission de l’excellente proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales présentée par notre collègue Éric Doligé, alors que le Sénat était au cœur de sa mission et répondait à une attente des élus locaux en s’attaquant enfin à ce sujet.

Que l’importance des sujets en cause conduise à ne pas traiter tout à la fois, peut-être, mais nous avons perdu, ensemble, une occasion d’envoyer un message fort aux collectivités, et vous en portez la responsabilité. §

Deuxième exemple : au final, les articles de ce collectif budgétaire n’auront pas été débattus sur le fond, puisque vous avez fait le choix de voter une motion tendant à opposer la question préalable dès la première lecture.

Vous avez donc estimé qu’il fallait rejeter l’ensemble du texte, d’un seul bloc, alors qu’il contenait pourtant des dispositions plus consensuelles, comme l’abondement du capital de la future banque publique de l’industrie, à hauteur de 1 milliard d’euros. Comment pouvez-vous vous y opposer alors même que votre candidat a proposé à la page 7 de son livre programme la création d’une banque publique d’investissement pour les PME industrielles ?