Intervention de Jean-Claude Carle

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative.

Je rappelle également que le Gouvernement est défavorable à l’adoption de cette motion.

En application de l’article 59 du règlement, il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.