Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 février 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Question préalable

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Voici le résultat du scrutin n° 112 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, le projet de loi de finances rectificative est rejeté.

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