Intervention de Jean-Claude Carle

Mes chers collègues, en application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et en application du décret n° 93-861 du 18 juin 1993, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, lors de sa réunion du mercredi 29 février 2012, a émis un vote favorable (21 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), en faveur de la reconduction de M. François Jacq, en qualité de président-directeur général de l’établissement public Météo France.

Acte est donné de cette communication.