Intervention de Benoist Apparu

ministre. Dans ce cas, j’espère que nous en tirerons tous les mêmes conséquences, monsieur le président de la commission ! Or j’avais cru comprendre que d’aucuns, sur certaines travées de cet hémicycle, avaient dans l’idée de continuer à investir massivement dans la politique du logement et d’y consacrer davantage d’argent public…

Comme vous tous, j’ai la conviction que les crises du logement que nous pouvons actuellement observer sur certains territoires sont essentiellement dues à une pénurie de l’offre. À l’évidence, le problème est lié au jeu traditionnel de l’offre et de la demande : lorsque la demande est forte ou l’offre faible, les prix montent, et inversement, comme nous pouvons d'ailleurs l’observer dans d’autres territoires.

Certes, notre pays construit beaucoup : 425 000 logements ont été mis en chantier en 2011. Ce chiffre représente une progression très importante par rapport à l’année 2010 et nous rapproche du record de l’année 2007.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous rappelle que, entre 2007 et 2010, en raison de la crise, nous avons enregistré globalement un déficit de construction de 100 000 logements par an. Toutefois, nous sommes à peu près parvenus à reconstituer l’offre depuis lors. La France est ainsi le premier producteur européen de logements : en 2011, le Royaume-Uni en a construit 120 000 et l’Allemagne 180 000. La différence des niveaux de production est donc considérable.

Malgré ce motif de satisfaction, il n’en reste pas moins vrai que, sur certains territoires, la production n’est pas suffisante pour répondre à la demande : il en résulte naturellement une hausse des prix, donc une augmentation des moyens financiers consacrés au logement.

Si nous connaissons ces difficultés dans le domaine de la production et de l’offre, c’est parce que nous subissons une série de contraintes que je voudrais évoquer devant vous.

La première d’entre elles est liée à notre droit de l’urbanisme, qui ne favorise pas assez la réalisation de projets ; il s’agit davantage d’un corpus de règles contraignantes que d’un encouragement à l’innovation. Avec un certain nombre de sénateurs, le Gouvernement a développé une réflexion sur l’urbanisme de projet et la nécessaire refonte du droit de l’urbanisme. Ce travail s’était concrétisé au travers de la proposition de loi déposée par Éric Doligé, que la Haute Assemblée n’a malheureusement pas eu le temps d’examiner complètement. Je le regrette, car l’adoption de ce texte aurait permis une évolution profonde du droit de l’urbanisme.

Le deuxième type de contrainte que nous devons affronter tient – j’ose le dire – à une forme de réticence des élus, notamment franciliens, à l’égard de la production massive de logements. Je peux le comprendre, parce que la construction de logements, en particulier en Île-de-France, représente des coûts induits très importants pour les collectivités locales : il faut bâtir aussi des écoles, des crèches, notamment, autant d’équipements sources d’importantes dépenses de fonctionnement.

C’est la raison pour laquelle je suis convaincu que nous devrons, dans les mois à venir, engager une réflexion sur une aide aux « maires bâtisseurs », que ce soit sous la forme d’une péréquation fiscale ou d’une modulation des aides de l’État : il faudra aider ou encourager ces élus à produire des logements.