Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 29 février 2012 à 14h30
Majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Benoist Apparu, ministre :

Le Gouvernement est donc pleinement favorable à cette inversion de la fiscalité et il s’efforcera de la concrétiser dans les semaines à venir.

Nous devrons également travailler sur la cession des terrains publics. Il me semble d’ailleurs que nous en discuterons dans quelques instants, si j’ai bien lu le texte adopté par la commission de l’économie.

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