Intervention de Benoist Apparu

Des programmes de cessions de terrains publics ont été engagés dans le passé. Pendant la période 2008-2012, un programme devait permettre la construction de 70 000 logements sur des terrains publics : à la fin de 2011, il était déjà réalisé à hauteur de 55 000 logements. Aucun retard n’a été pris et l’objectif initial devrait être atteint d’ici à la fin de l’année.

Nous avons relancé cette dynamique, puisqu’un nouveau programme a été établi pour la période 2012-2016, portant sur la construction de 100 000 logements, dont 50 000 en Île-de-France. En ce qui concerne cette seule région, 994 terrains ont été identifiés, représentant 880 hectares.

Au-delà de ces éléments, qui ont vocation à faire évoluer ce modèle économique, une mesure nous semble particulièrement emblématique pour produire plus de logements en France : il s'agit de mieux utiliser le foncier existant.

Lorsque l’on observe l’évolution des plans locaux d’urbanisme depuis un certain nombre d’années, on remarque des baisses de densité : les taux de densité prévus ne sont pas entièrement utilisés lorsque des opérations urbaines sont réalisées. Il nous faut donc accroître la densité, pour deux raisons essentielles.

Tout d’abord – les élus du monde rural qui siègent ici se reconnaîtront dans ce propos –, il faut consommer moins d’espace agricole.

On ne peut pas se battre contre la surconsommation d’espace agricole, ni regretter, discours après discours, que disparaisse tous les dix ans, dans notre pays, l’équivalent de la superficie d’un département en terres agricoles, et s’opposer, en même temps, à la densification urbaine. Ce serait incohérent ! S’il faut consommer moins de terres agricoles et produire plus de logements, c’est donc qu’il faut renforcer la densité des zones urbaines. La mesure que nous proposons vise à mieux utiliser les terrains publics. C’est clairement une mesure de densité.

Ensuite, si nous voulons durablement lutter contre la hausse des prix, il nous faudra construire plus de logements sur le même espace. Bien sûr, certains nous diront dans quelques instants qu’une telle mesure va faire augmenter le prix des terrains. C’est vrai, mais le prix des opérations n’augmentera pas, ni le prix de sortie au mètre carré. Or c’est ce dernier élément qui nous paraît essentiel ; j’ajouterai même que l’on pourrait s’attendre à un effet inverse.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement a souhaité vous présenter un projet de loi permettant d’augmenter de 30 % les droits à construire. Très concrètement, là où l’on pouvait bâtir dix logements sur une parcelle, on pourra en construire treize. J’imagine que les fédérations d’organismes HLM doivent se réjouir de ce type de mesure permettant de construire davantage de logements sociaux ; de la même façon, je pense que l’ensemble des partenaires du monde du logement se réjouissent de ce type d’initiative.

Bien évidemment, ce projet de loi est respectueux des droits des collectivités locales : nous avons tenu à respecter le principe de libre administration des collectivités locales, en leur permettant de refuser l’application de cette norme.