Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 30 janvier dernier, le chef de l’État a donc annoncé la mise en place rapide de mesures fortes pour répondre à la crise du logement.

Ce n’est pas la première fois, au cours de la décennie écoulée, qu’un tel engagement a été pris. Il a d’ailleurs donné lieu à une accumulation de textes : la loi portant engagement national pour le logement en 2006, la loi instituant le droit au logement opposable en 2007, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion en 2009 et, dans la mesure où l’un de ses principaux objectifs était de densifier les zones urbaines, la loi portant engagement national pour l’environnement en 2010. Le fait de déposer ce texte très tardif est, en soi, un constat d’échec des textes précédents.

Ce énième texte sera-t-il en mesure de changer la donne ? Je ne le crois pas, car il cumule plusieurs inconvénients.

Insuffisamment préparé, il est à la fois redondant avec le droit existant – vous l’avez vous-même évoqué, monsieur le ministre –, doté d’une efficacité improbable – j’y reviendrai –, porteur de risques contentieux lourds et contraire à l’esprit d’un urbanisme de projet responsable et d’une coopération intercommunale apaisée.

Le premier défaut de ce texte est, je le répète, son impréparation manifeste. Il n’a donné lieu en amont – vous n’en êtes d'ailleurs sans doute pas responsable –, à aucune consultation digne de ce nom. L’annonce du Président de la République a surpris…