… aussi bien les associations d’élus que les acteurs de la construction. Nous les avons auditionnés, René Vandierendonck et moi-même, et tous ont regretté de n’avoir pas été entendus. Tous, sans exception, ont fait part de nombreuses réserves quant au dispositif qui nous est proposé.
La précipitation se retrouve également dans la procédure d’examen de ce texte. J’ai dû, en tant que rapporteur, réaliser les auditions préparatoires sans même connaître le texte sur lequel porterait la discussion au Sénat, puisque le projet de loi n’avait pas encore été adopté par l’Assemblée nationale à ce moment-là.
Par ailleurs, le délai limite de dépôt des amendements en séance est intervenu au début de la présente discussion générale – il y a quelques instants – et l’examen de ces mêmes amendements par la commission aura lieu juste après. Nous devons donc prendre connaissance des amendements déposés pendant la discussion générale.