Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 29 février 2012 à 14h30
Majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Repentin, rapporteur :Les flottements sur le contenu de la réforme constituent un dernier indice de son impréparation.
