Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 29 février 2012 à 14h30
Majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin, rapporteur :

M. Thierry Repentin, rapporteur. Cette mise en accusation est exprimée sans ambages d’ailleurs dans le discours prononcé à Longjumeau le 2 février 2012 par le Président de la République : « Les communes qui voudront refuser cette possibilité – la possibilité de majorer – en auront le droit, mais cela devra faire l’objet d’une délibération explicite du conseil municipal pour en refuser la possibilité. Chacun va prendre ses responsabilités ».

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