Intervention de Thierry Repentin

Il serait regrettable que le Gouvernement se représente ainsi le travail accompli par les communes et les intercommunalités. En tout cas, ce n’est pas ma vision. Ma conviction est qu’il y a une antinomie entre une démarche urbanistique de projet conduite par les communes à travers leur PLU et un dispositif technocratique de majoration généralisée des droits à construire.

Pour mémoire, mes chers collègues – et je m’adresse aussi aux sénateurs de l’UMP – je rappelle que, dans sa rédaction initiale, la loi MOLLE de 2009, aussi appelée loi Boutin, d’après le nom de la ministre qui l’a portée, prévoyait déjà la même chose : une majoration automatique des droits à construire et une délibération contraire des collectivités pour y déroger.

Le Sénat, à la suite de son rapporteur, Dominique Braye, s’y était opposé avec succès en utilisant les mêmes arguments que je viens de donner. Il me semble que ceux-ci n’ont rien perdu de leur pertinence. Je vous renvoie sur ce point au rapport rédigé à l’époque par Dominique Braye. Je précise aussi que le groupe socialiste, s’il n’avait pas voté la loi MOLLE dans son ensemble, avait cependant voté en faveur de cet article…