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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 29 février 2012 à 14h30
Majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur pour avis :J’attire votre attention sur deux risques.
À supposer que la majoration de 30 % soit généralisée, on ne trouve pas, dans le texte, un mot sur les conséquences de cette mesure sur le financement des équipements, ...
