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Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 29 février 2012 à 21h30
Majoration des droits à construire — Article 1er A
Thierry Repentin, rapporteur :J’y reviendrai.
Il s’agit de donner la possibilité à l’État de céder avec décote ses immeubles – et non pas seulement ses terrains, ce qui étend considérablement le champ de la mesure par rapport à l’état actuel du droit.
