Intervention de Thierry Repentin

La décote pourra aller jusqu'à 100 %.

Ce sera uniquement une faculté, l’État gardant la maîtrise des conditions de cession, qui sont fixées par un décret en Conseil d’État. Par ailleurs, il est précisé que la décote de 100 % ne concernera que la partie du programme dédiée au logement social, ce qui empêchera tout détournement de la plus-value latente par des acteurs privés, voire publics.

Je ne comprends pas, monsieur le ministre, comment on peut, d’un côté, appeler à une mobilisation du foncier pour la réalisation de logements, et, de l’autre, s’opposer à la cession de terrains inutilisés en vue de permettre à nos compatriotes d’accéder au logement, qui est un droit fondamental.

Je voudrais aussi revenir sur l’argument invoqué par le Gouvernement, selon lequel la situation actuelle des finances publiques ne permet pas à l’État de céder gratuitement les terrains qui lui appartiennent, l’objectif visé étant d’augmenter l’offre de logements sans peser sur la dépense publique.

Je récuse cette argumentation.

D’une part, la cession avec décote d’immeubles inutilisés n’engendre aucune dépense ou charge publique supplémentaire.