Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 29 février 2012 à 21h30
Majoration des droits à construire — Article 1er A

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin, rapporteur :

J’ai néanmoins essayé de trouver des éléments de réponse.

Au cours de l’année 2008, l’État a cédé 131 terrains, dont 16 seulement ont fait l’objet d’une décote, allant de 1 % à 35 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion