Intervention de Thierry Repentin

C’est moins que le nombre de terrains ayant été mis gratuitement à disposition de bailleurs sociaux par des communes de mon département ! J’ajoute que chacune de ces cessions gratuites a été accompagnée d’une subvention de la commune et du conseil général pour assurer l’équilibre financier de l’opération. Il s’agit pourtant là d’une compétence d’État…

J’estime qu’il serait légitime que l’État consente lui aussi, à son échelle, un tel effort de solidarité. Nous proposons seulement de lui permettre d’accorder au cas par cas, si cela se justifie, des décotes pouvant aller jusqu’à 100 %, notamment dans les zones tendues. Il ne s’agira pas, je le répète, d’une obligation.

Monsieur le ministre, vous comprendrez donc que la commission ne puisse émettre qu’un avis défavorable sur cet amendement. Je vous suggère même de le retirer. §