Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 29 février 2012 à 21h30
Majoration des droits à construire — Articles additionnels après l'article 1er A, amendements 9 7
Daniel Dubois :Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaiterais présenter en même temps les amendements n° 9 rectifié et 7.
