Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 29 février 2012 à 21h30
Majoration des droits à construire — Article 1er
Benoist Apparu, ministre :
Il s’agit simplement de rétablir la rédaction du texte issue des travaux de l’Assemblée nationale.
