Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 29 février 2012 à 21h30
Majoration des droits à construire — Article 1er

Benoist Apparu, ministre :

M. Benoist Apparu, ministre. Si la Haute Assemblée devait ne pas adopter l’amendement du Gouvernement, ce que je ne saurais imaginer

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion