Intervention de Charles Revet

Réunion du 29 février 2012 à 21h30
Majoration des droits à construire — Article 1er

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Nous voterons l’amendement du Gouvernement.

Cela étant dit, je voudrais revenir sur les propos qu’a tenus M. Dubois sur la méthode de discussion des amendements en commission.

Pourquoi, monsieur le rapporteur, avez-vous présenté un amendement, qui a été adopté par la majorité de la commission, visant à prévoir que l’État mette du foncier à disposition pour la construction de logements, avant de rejeter nos amendements tendant à instaurer, sous une autre forme, des dispositifs ayant un objet analogue, au motif qu’ils étaient, selon vous, hors sujet ?

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