Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 30 bis, amendement 125

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L'amendement n° 125 rectifié est présenté par MM. Barbier et Charasse.

L'amendement n° 218 est présenté par M. Houpert.

L'amendement n° 375 est présenté par M. Leclerc.

L'amendement n° 480 est présenté par M. Milon et Mmes Sittler et Panis.

L'amendement n° 493 est présenté par Mme Payet, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 125 rectifié.

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