Intervention de Charles Guené

J’informe le Sénat que la commission de l’économie a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement que nous venons d’adopter.

Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.