Intervention de Charles Guené

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 1er mars 2012 :

À neuf heures trente :

1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet (n° 442, 2011 2012) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 448, 2011-2012) ;

Texte de la commission (n° 449, 2011-2012).

À quinze heures et le soir :

2. Questions d’actualité au Gouvernement

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles ;

Rapport de M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour le Sénat (n° 418, 2011-2012) ;

Texte de la commission (n° 419, 2011-2012).

4. Suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.