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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 19 bis, amendement 302
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 302, présenté par M. Fourcade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
pour une période de trois ans
par les mots :
tous les trois ans
II. - Alinéa 4, seconde phrase et alinéa 6
Remplacer le mot :
Conseil
par le mot :
Comité
La parole est à M. le rapporteur.
