Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le Premier président, c’est un très grand plaisir pour moi, à titre personnel comme à titre institutionnel, de vous accueillir dans l’hémicycle du Sénat pour la remise du rapport annuel de votre institution.

Les relations entre la Cour des comptes et le Parlement sont anciennes, mais jamais avant ces dernières années elles n’avaient connu un tel développement. Celui-ci a été consacré par l’article 47-2 de la Constitution. En tant que président du Sénat, je ne puis que m’en féliciter.

Ce développement est dû à l’affirmation par la Cour de ses compétences et à sa volonté d’affirmer toujours davantage, et en toute indépendance, son rôle d’information sur la situation des comptes publics, non seulement devant le Parlement, mais aussi, de mieux en mieux, devant l’opinion publique.

La Cour contribue ainsi à la fois au débat public, auquel elle fournit des bases de qualité et aussi objectives que possible, et à la confiance, si nécessaire en démocratie, entre les citoyens et leurs institutions.

En ce qui concerne le Sénat, on ne compte plus les demandes d’assistance à la Cour, émanant principalement de la commission des finances, mais également de la commission des affaires sociales.

Je me plais à souligner que c’est le Sénat qui a pris l’initiative de mettre en place des réunions « pour suite à donner » entre les représentants de la Cour, les rapporteurs de la commission des finances et les représentants de l’organisme public contrôlé. On peut faire la même observation à propos de l’examen des lois de règlement.

Ce que l’on sait moins, c’est que, à l’instar des autres comptes de l’État, les comptes des assemblées sont désormais eux aussi certifiés à l’issue d’un processus contradictoire, avec le concours du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Dans son acte de certification, la Cour elle-même n’a formulé aucune réserve sur les comptes des assemblées ni sur leur mode de certification.

Je crois cependant qu’il existe des champs nouveaux de coopération entre la Cour et le Sénat, au-delà du contrôle des comptes. Lors de mon allocution du 11 octobre dernier, je disais ainsi que, pour aller « vers un Sénat plus modeste », nous ne devions « craindre aucun regard extérieur, notamment celui de la Cour des comptes, sous réserve naturellement que les principes inhérents à la séparation des pouvoirs soient respectés ». Au demeurant, je sais la Cour aussi attachée que le Parlement à cette séparation des pouvoirs.

Dans la continuité des contacts que nous avons déjà eus, monsieur le Premier président, je prendrai très prochainement l’initiative de faire appel à l’expertise de la Cour en vue d’améliorer notre dispositif de contrôle interne, autour de notre commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, déjà en place, d’examiner le statut juridique ainsi que les conditions de fonctionnement d’un certain nombre de services et, plus généralement, d’accompagner les réflexions nécessaires que nous avons déjà entreprises pour rendre plus lisibles les modalités administratives et financières selon lesquelles s’organise le travail du Sénat.

Ainsi, dans le respect du principe d’autonomie des assemblées, pourrons-nous mieux répondre ensemble à l’exigence de clarté et de sincérité des comptes et, surtout, de transparence de la gestion publique, qui fonde la confiance de nos concitoyens. §

Monsieur le Premier président, je vous donne maintenant la parole.