Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 8 février 2012 à 21h30
Conférence des présidents
Didier Guillaume, président :SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Lundi 13 février 2012
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Proposition de résolution relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues (n° 200, 2011-2012) (demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes)
