Intervention de Catherine Tasca

Nous vous proposons ici de préciser que les objectifs qui seront définis par le préfet seront conformes aux prescriptions figurant dans le schéma prévu à l’article L. 141-1 du code de l’urbanisme, notamment quand elles prévoient d’augmenter l’objectif de construction de logements sociaux pour le passer de 20 % à 33 %.

Le SDRIF prévoit, en effet, une densification autour des nœuds de transports et l’augmentation des obligations en matière de construction de logement social dans les zones qui en sont dépourvues.

Le préfet et le Comité régional de l’habitat doivent pouvoir s’inspirer des études qui ont fondé l’élaboration de ces préconisations et opérer un traitement différencié des territoires, notamment pour procéder au rééquilibrage, à l’Ouest, de la construction de logements.