Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30 bis, amendement 536

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 536 est retiré.

Monsieur Milon, l'amendement n° 180 rectifié bis est-il maintenu ?

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