Intervention de Jean-Léonce Dupont

Il ne s’agit pas ici de plaider pour un retour en arrière ou le non-respect de la loi. Toutefois, introduire un peu de souplesse me paraît indispensable si l’on ne veut pas asphyxier l’action locale, déjà très contrainte.

En tant qu’élus, nous dénonçons tous l’excès de normes et ses conséquences : charges financières insupportables pour les collectivités, situations de blocage ou d’absurdité, inégalités entre citoyens ou entre territoires du fait de l’application ou de la non-application des normes, freins au développement économique des collectivités.

Le rapport et la proposition de loi de notre collègue Éric Doligé ont été salués, à juste titre. Ils viennent conclure un important travail de consultation des élus locaux – associations, élus experts de certaines questions – et un dialogue avec les ministères concernés.

Ce travail mérite d’être débattu par notre assemblée. Les élus locaux attendent des réponses aux difficultés qu’ils rencontrent.

Je ne voudrais pas que le renvoi à la commission sollicité par la majorité sénatoriale, sous couvert d’approfondissement de la réflexion, soit un enterrement de première classe pour cette proposition de loi, qui mérite bien mieux. J’ose espérer qu’elle eût adopté la même attitude si un texte similaire avait été défendu par un sénateur issu de ses rangs.

Le groupe de l’Union centriste et républicaine réaffirme, quant à lui, son souhait de débattre de ce texte le plus vite possible, et s’opposera donc à la motion de renvoi à la commission. §