Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les orateurs l’ont dit, la proposition de loi de notre collègue Éric Doligé est intéressante, car elle a pour objet d’aborder une question lancinante, que tous les élus locaux nous posent : l’inflation des normes applicables aux collectivités locales.

Ces normes sont, en effet, souvent compliquées à appliquer, et pèsent sur les budgets de nos collectivités. Peut-être devrions-nous nous interroger sur leur raison d’être et leur utilité ? D’où viennent-elles ? Pourquoi les a-t-on imposées, quelquefois par la loi ? Peut-être ne servent-elles à rien parce que nous nous sommes trompés ?