Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Jean-Pierre Michel :Il me semble qu’il s’agit là d’un faux débat.
Je considère, pour ma part, que la loi sur le handicap, pour ne citer qu’elle, est une bonne loi et qu’il faut l’appliquer totalement. Nous y reviendrons.
