Intervention de Jean-Pierre Michel

Je sais bien, ma chère collègue, que vous avez enfin – depuis une heure et demie ! – un candidat à l’élection présidentielle, mais ce n’est pas une raison pour parler sur ce ton à la tribune...

Mettons-nous au travail ! Notre excellent rapporteur de la commission des lois, Mme Jacqueline Gourault, a d’ailleurs manifesté en commission, et dans l’hémicycle, le souhait que nous poursuivions nos travaux pendant l’intersession. Il lui faudra, pour sa part, intégrer dans sa réflexion les dix-huit propositions contenues dans le rapport de notre collègue Claude Belot, remis au président du Sénat le 15 février dernier.

On peut enfin s’interroger, avec un peu de malice, sur l’urgence qui prévaut à l’adoption de ce texte, déposé le 4 août 2011, d’abord inscrit à l’ordre du jour du Sénat, puis retiré, pour une raison que j’ignore, et aujourd’hui inscrit dans une niche réservée à l’UMP, ce qui implique un temps de débat limité. Pourquoi fallait-il examiner ce texte aujourd’hui ? Il est permis de s’interroger sur ce point...

Mes chers collègues, nous vous invitons à travailler utilement. Nous nous réunirons ensuite, à nouveau, afin de débattre d’un texte remanié, dont certaines dispositions auront été conservées, d’autres peut-être supprimées, si toutefois nos propositions en ce sens sont adoptées, et d’autres encore mieux encadrées. Je pense que nous aurons le temps d’y revenir à l’automne prochain. En effet, si une nouvelle majorité arrive aux affaires, comme je le souhaite, je doute fort que le futur gouvernement soit prêt à nous faire légiférer aussitôt. Nous aurons alors tout loisir d’améliorer la rédaction des textes d’origine parlementaire.