Intervention de Jean-Pierre Michel

En guise de conclusion, je souhaite rappeler les propos tenus par le doyen Gélard en commission des lois.

Notre commission ne veut plus de tels textes, et ce quel que soit le futur gouvernement : elle ne veut plus ni de propositions de lois Warsmann ou Doligé ni de textes hétéroclites ! §

Prenons les sujets les uns après les autres, et cessons de faire des textes fourre-tout !

Enfin, nous ne voulons plus examiner les propositions de loi de façon précipitée. Si je peux concevoir que le Gouvernement souhaite des délais très resserrés pour la préparation et la discussion de textes d’origine gouvernementale, qui paraissent très urgents, et le sont, je n’en vois pas l’intérêt pour débattre de textes d’origine parlementaire, dont l’exécutif ne saurait en aucun cas se mêler. §