Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Et tel est bien le cas, mes chers collègues ! L’inflation normative se traduit non seulement par des dépenses obligatoires nouvelles, mais aussi par un allongement des délais et une complexification des procédures, tous deux sources de dépenses supplémentaires.

Je suis convaincu que la France « norme », si je puis dire, au-dessus de ses moyens. Chacun d’entre nous, mes chers collègues, pourrait citer des exemples de terrain.

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