Intervention de Christophe Béchu

C’est lui qui a pris ce sujet à bras-le-corps, en créant la CCEN pour associer les collectivités locales au processus d’élaboration des normes.

C’est encore lui qui a eu l’idée d’instaurer un moratoire sur les normes applicables aux collectivités locales.

Enfin, c’est le Président de la République qui s’est prononcé, vendredi dernier, en faveur d’une simplification, et ce avec l’assentiment du président de l’Association des régions de France, du président de l’Assemblée des départements de France, lesquels ne sont pas, que je sache, « encartés » à l’UMP, et du président du Sénat.