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Intervention de Christophe Béchu
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission
Christophe Béchu :... et inexact !
La proportionnalité relève du bon sens, et, d’ailleurs, les règles applicables aux entreprises dans ce pays varient déjà en fonction de leur taille.
