Intervention de Christophe Béchu

Votre refus du texte, notamment de l’institution d’un principe de proportionnalité des normes, se fonde sur votre attachement à la République. Mais, je le répète, nous pourrions nous retrouver sur le fait que l’application d’un texte absurde ou l’inapplication d’une loi est une menace pour la République au moins égale à l’application d’une loi inapplicable. Ce n’est pas ainsi que l’on garantit ou que l’on défend la République !

À cet égard, permettez-moi de reprendre une citation du Conseil d’État en 1991 : « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite. »

Parmi les sujets présentés dans la proposition de loi d’Éric Doligé, il en est un qui doit être abordé avec beaucoup de précautions et sur lequel les clivages entre les positions des uns et des autres peuvent apparaître avec plus de force ; je veux parler de l’accessibilité. Cet objectif est noble et, pour autant, les modalités pour l’atteindre peuvent être absurdes.

À cet égard, permettez-moi de prendre un exemple, celui des transports scolaires.