Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

La loi fixe l’obligation aux départements, qui assurent le transport scolaire, de garantir l’accessibilité des cars. L’application stricte de la loi nous imposerait d’équiper chaque car d’un monte-charge pour permettre l’accessibilité des enfants en fauteuil roulant.

Dans mon département, le Maine-et-Loire, le coût de la modernisation de la flotte des cars atteindrait 30 millions d’euros. De plus, une fois le car aménagé, encore faut-il que les bords de route soit mis à niveau.

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