Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

J’observe que, s’agissant de la proposition de loi Sueur sur la réforme territoriale, la majorité sénatoriale a fait en sorte de trouver une niche d’une douzaine d’heures pour aller au terme de l’examen de celle-ci. Voilà qui prouve que la volonté politique permet parfois de contourner la manière dont s’appliquent les textes.

Je veux également dire qu’il s’agit clairement ici d’une manœuvre dilatoire. §

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