J’observe que, s’agissant de la proposition de loi Sueur sur la réforme territoriale, la majorité sénatoriale a fait en sorte de trouver une niche d’une douzaine d’heures pour aller au terme de l’examen de celle-ci. Voilà qui prouve que la volonté politique permet parfois de contourner la manière dont s’appliquent les textes.
Je veux également dire qu’il s’agit clairement ici d’une manœuvre dilatoire. §