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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission
Jean-Pierre Michel, e-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le ministre, pardonnez-moi, mais je me dois de faire quelques mises au point !
Tout d’abord, si l’examen de la proposition de loi Sueur a duré très longtemps, c’est en raison d’une certaine obstruction provenant du côté droit de l’hémicycle !
