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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission
Jean-Pierre Michel, e-président de la commission des lois :Ce soir, il n’y a eu aucune obstruction !
Par ailleurs, je rappelle que du temps a été accordé en contrepartie à la minorité sénatoriale pour d’autres propositions de loi ; il y a donc égalité. Mais peut-être n’avez-vous pas suivi tous les débats... C’est normal, ils ne sont pas tous de votre compétence de ministre.
Ensuite, que je sache, la niche de l’UMP devait s’achever à dix-huit heures trente. Or nous sommes bien au-delà de cette limite !
