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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission
Jean-Pierre Michel, e-président de la commission des lois :Comme vous, notre collègue Éric Doligé sait que sa proposition de loi, pour intéressante qu’elle soit, n’est aujourd’hui pas aboutie ; tout le monde l’a dit. Il a d’ailleurs déposé de nombreux amendements en commission.
Elle le sera après que notre rapporteur, les rapporteurs pour avis et la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois auront mieux travaillé. Alors nous voterons ce texte, et nous le devrons à M. Doligé ! §
