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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 103 :
Le Sénat a adopté. §
En conséquence, le renvoi de la proposition de loi à la commission est ordonné.
