Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30 bis, amendements 396 538 533

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La suite de la discussion et le vote sur les amendements n° 396 rectifié, 538 et 533 sont donc réservés jusqu’à la fin du débat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion