Intervention de Nicole Bonnefoy

Aujourd'hui, les victimes du démarchage téléphonique sont non pas vous et moi, monsieur le secrétaire d’État, mais des personnes âgées isolées. Nous en connaissons tous dans nos campagnes : la personne qui les démarche leur parle, leur tient compagnie, se rend sympathique et rompt leur isolement. Ces personnes fragiles se laissent ainsi convaincre d’acheter n’importe quoi. C’est cela aussi, monsieur le secrétaire d’État, la solitude ! Telle est la réalité du démarchage téléphonique. Or les personnes âgées ne se rendent pas sur Internet pour s’inscrire sur Pacitel.

J’ai vérifié, monsieur le secrétaire d’État, s’il était possible d’inscrire un tiers sur le site de Pacitel, par exemple une vieille mère qui vit seule au fin fond d’un département rural.

Voici l’information qui est donnée sur le site : « Seul le titulaire de la ligne téléphonique fixe ou mobile peut inscrire son ou ses numéros de téléphone fixe ou mobile sur la liste Pacitel. Néanmoins, il vous est possible de procéder à l’inscription d’un tiers. Deux possibilités s’offrent à vous. Tout d’abord, vous pouvez inscrire le numéro de la personne sur votre propre compte, à condition d’obtenir une procuration de la part de celle-ci. Vous pouvez également créer un compte pour cette personne, à condition aussi d’obtenir une procuration de sa part. » Il faut donc que je demande une procuration à ma vieille mère pour pouvoir l’inscrire sur Pacitel !